Propriété privée ?

Propriété privée ?
8 mai 2015 Dorothée Paliard

Propriété privée ?

Par Falk Van Gaver.

Le problème de la répartition, de la distribution et de la redistribution de la propriété ne porte pas tant sur une question de charité personnelle, « subjective », que sur celle de la justice sociale, « objective ».
La question n’est pas de savoir si un PDG du CAC40 doit charitablement donner le superflu de ses 800 000€ annuels, mais de savoir s’il est juste et décent que quelqu’un ait de tels revenus – quand d’autres vivent dans la pauvreté ou la misère. Que chacun ait le nécessaire et même ce qu’il faut de superflu pour vivre décemment et faire vivre décemment sa famille, c’est justement toute la question ! Il y a bien sûr, au-delà de la satisfaction des stricts besoins vitaux, un certain superflu légitime et nécessaire à la vie bonne, notamment dans sa dimension sociale de convivialité, de commensalité, d’amitié, de festivité, etc. L’esprit de pauvreté est un esprit de charité, de partage et de joie de ce superflu et dans ce superflu – qui s’échange dans toute société d’une manière plus ou moins formelle dans le don et le contre-don. Mais il y a un superflu non nécessaire qu’il est tenu – et s’il le faut, obligé et contraint – de faire distribuer socialement aux démunis.

C’est pourquoi le modèle des canonistes médiévaux de plafonds de revenus, repris sous une forme nouvelle par l’économiste jésuite Gaël Giraud dans son « facteur 12 » (le revenu le plus élevé ne doit pas être plus de douze fois supérieur au revenu minimum) , reste toujours d’actualité dans son principe. De même que le projet d’une allocation universelle d’existence, dite aussi revenu de base, est sans doute une des traductions les plus rationnelles (et les plus économiques) de la destination universelle des biens par le biais d’une propriété « privée » universalisée, équitablement (re)distribuée : la seule légitimité de la propriété privée, c’est justement que personne n’en soit privé, puisqu’elle est comme le rappelle la doctrine sociale de l’Eglise le moyen de la destination universelle des biens : « Dieu a ordonné en effet que toutes choses fussent engendrées de telle sorte que la nourriture fût commune pour tous et que la terre par conséquent fût une sorte de propriété commune de tous. C’est donc la nature qui a engendré le droit commun et l’usage qui a fait le droit privé. »
Le concile Vatican II a puissamment rappelé ce principe qui est au centre de la doctrine sociale de l’Eglise :
« Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elles contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme, dans l’usage qu’il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu’elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres. D’ailleurs, tous les hommes ont le droit d’avoir une part suffisante de biens pour eux-mêmes et leur famille. C’est ce qu’on pensé les Pères et les docteurs de l’Église qui enseignaient que l’on est tenu d’aider les pauvres, et pas seulement au moyen de son superflu. Quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui. Devant un si grand nombre d’affamés de par le monde, le Concile insiste auprès de tous et auprès des autorités pour qu’ils se souviennent de ce mot des Pères : « Donne à manger à celui qui meurt de faim car, si tu ne lui as pas donné à manger, tu l’as tué ». »
A cet égard, l’injustice flagrante de l’hégémonie voire du monopole latifundiaire sur les terres arables en Amérique du Sud au regard de la misère paysanne justifie pleinement l’engagement des Eglises locales, notamment au Brésil, et malgré certaines maladresses théologiques de ces courants liés aux théologies de la libération, en faveur de la réforme agraire et de la redistribution des terres agricoles en vue d’une agriculture prioritairement vivrière et non d’une agriculture de rendement, d’une monoculture rentière. Cette réforme pourrait même laisser une part généreuse de superflu nécessaire et même non nécessaire aux actuels grands propriétaires : « La terre a été établie pour l’usage commun de tous, riches et pauvres. » Une révolution agraire véritable, charitable, se ferait ainsi sans ressentiment et sans spoliation, sans injustice privée au nom de la justice commune.
Sur cette question précise des latifundia, le concile Vatican II a rappelé la priorité du bien commun sur la propriété privée :
« L’État a, par ailleurs, compétence pour empêcher qu’on abuse de la propriété privée contrairement au bien commun.
De par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens. Là où ce caractère social n’est pas respecté, la propriété peut devenir une occasion fréquente de convoitises et de graves désordres : prétexte est ainsi donné à ceux qui contestent le droit même de propriété.
Dans plusieurs régions économiquement moins développées, il existe des domaines ruraux étendus et même immenses, médiocrement cultivés ou mis en réserve à des fins de spéculation, alors que la majorité de la population est dépourvue de terres ou n’en détient qu’une quantité dérisoire et que, d’autre part, l’accroissement de la production agricole présente un caractère d’urgence évident. Souvent, ceux qui sont employés par les propriétaires de ces grands domaines, ou en cultivent des parcelles louées, ne reçoivent que des salaires ou des revenus indignes de l’homme ; ils ne disposent pas de logement décent et sont exploités par des intermédiaires. Dépourvus de toute sécurité, ils vivent dans une dépendance personnelle telle qu’elle leur interdit presque toute possibilité d’initiative et de responsabilité, toute promotion culturelle, toute participation à la vie sociale et politique. Des réformes s’imposent donc, visant, selon les cas, à accroître les revenus, à améliorer les conditions de travail et la sécurité de l’emploi, à favoriser l’initiative, et même à répartir les propriétés insuffisamment cultivées au bénéfice d’hommes capables de les faire valoir. En l’occurrence, les ressources et les instruments indispensables doivent leur être assurés, en particulier les moyens d’éducation et la possibilité d’une juste organisation de type coopératif. Chaque fois que le bien commun exigera l’expropriation, l’indemnisation devra s’apprécier selon l’équité, compte tenu de toutes les circonstances. »
Bref, s’il n’y a pas de condamnation absolue du droit de propriété privée, il n’y a pas non plus de légitimation absolue du droit de propriété privée – et il y a clairement une condamnation d’un droit absolu de propriété privée, d’un droit de propriété privée absolue, puisque toute propriété, privée ou commune, est relative et subordonnée à la destination universelle des biens, qui est sa fin, et dont elle est le moyen.
Par ailleurs, je ne parle pas d’appauvrissement total, mais partiel quoique substantiel – ou substantiel quoique partiel : le « jeune homme riche » peut être vu comme l’exemple de celui qui rate sa vocation apostolique par refus de tout quitter – son nécessaire et son superflu – (ce qui se traduit aujourd’hui dans le vœu de pauvreté sacerdotal ou monastique), mais le modèle de Zachée est celui du riche qui se dépouille de plus de la moitié de ses biens non par charité mais par justice.

Un autre problème, c’est que souvent nulle part on ne s’interroge sur l’origine de la fortune des riches – comme si elle tombait du ciel, en toute justice. Comme disent les Pères de l’Eglise, « le riche est soit un injuste, soit l’héritier d’un injuste ». C’est la dynamique même d’enrichissement qui est ici en cause, dans la mesure où cet enrichissement se solde par l’appauvrissement d’un autre – que ce soit sous la forme de la spoliation ou de l’exploitation ou des deux à la fois. En parlant d’ « enrichissement », nous ne parlons pas du fait de « gagner sa vie », de la juste rétribution du travail – « le travailleur mérite son salaire » – mais bien de la dynamique d’acquisition et d’accumulation des richesses – de la chrématistique antique au capitalisme moderne.
« Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon », dit Jésus : cette injonction doit recouvrir tous les domaines de la vie, dont l’économie, et ce à travers quoi chacun y participe : le travail. Le principe même du capitalisme, de la rente du capital, c’est de l’argent qui fait de l’argent à travers le travail : c’est du travail asservi à l’argent, c’est le service de Mammon.
Si l’Eglise a condamné par le passé un certain « socialisme », elle n’a pas condamné le travaillisme – mais son ancrage dans l’Evangile porte une condamnation au moins implicite du capitalisme qui est un « argentisme », un « mammonisme » – ce qui s’est longtemps traduit par la condamnation de l’usure et l’interdiction du prêt à intérêt.

Pour en revenir aux textes fondateurs, je conseille vivement aux lecteurs la lecture des textes des Pères de l’Eglise sur cette question, réunis par exemple dans Riches et pauvres dans l’Eglise ancienne et Partage avec le pauvre aux éditions Migne. Je pense que nous tomberons au moins d’accord sur la nécessité de ces lectures fondamentales.

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