Un projet de loi pour une égalité « réelle » entre les femmes et les hommes

Un projet de loi pour une égalité « réelle » entre les femmes et les hommes
21 mars 2014 webmaster

Un projet de loi pour une égalité « réelle » entre les femmes et les hommes

Par Mélina Douchy-Oudot.

A un moment où les gouvernants clament l’absence de théorie du genre développée à l’école, nos parlementaires planchent sur un texte depuis plusieurs semaines intitulé « Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes »  devenu au 28 janvier 2014, sous la plume des députés, « Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

Le travail de réflexion dans l’adoption d’un texte de loi est important, les amendements sont nombreux et les versions successives sont toujours provisoires. Elles permettent cependant d’observer le mouvement des idées qui traverse l’hémicycle.

On appréciera notamment les conseils donnés à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour la promotion de cette égalité réelle selon une « approche intégrée » (sic!) en comparant les versions de l’article 1 du projet de loi :

 

1) Version initiale de travail :

(texte complet ici)

La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

a) Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et la mixité dans les métiers;
b) Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
c) Des actions tendant à faciliter un partage équilibré des responsabilités parentales ;
d) Des actions pour mieux articuler les temps de vie ;
e) Des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ;
f) Des actions de prévention et de protection contre les atteintes à la dignité des femmes ;
g) Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes.

 

2) Version au 17 septembre 2013 adopté en première lecture par le Sénat :

(texte complet ici)

« La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

1° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et la mixité dans les métiers ;
2° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
3° Des actions tendant à faciliter un partage équilibré des responsabilités parentales ;
4° Des actions pour mieux articuler les temps de vie ;
5° Des actions destinées à prévenir les stéréotypes sexistes ;
6° Des actions de prévention et de protection contre les atteintes à la dignité des femmes ;
7° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes ;
8°(nouveau) Des actions en faveur de l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
9°(nouveau) Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ».

 

3) Version au 28 janvier 2014 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale :

( texte complet ici).

La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
3° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
4° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
5° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
6° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
7° Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
8° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique ainsi qu’à leur diffusion ;
9°(Supprimé)
10°(nouveau) Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

 

Sans préjuger de l’évolution ultérieure du texte ni de sa version définitive, nous noterons que pour l’instant l’égalité « réelle » entre les femmes et les hommes aboutit à maintenir au profit de la seule femme enceinte la possibilité de recourir à une interruption volontaire de la grossesse, en renforçant cette prérogative par la reconnaissance d’un droit discrétionnaire opposable au père ayant tout de même participé à cet état …

Dans la dernière version provisoire du 28 janvier 2014, l’article 5 quinquies C (nouveau) dispose : « À la première phrase de l’article L. 2212-1 du code de la santé publique, les mots : « que son état place dans une situation de détresse » sont remplacés par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».

Pour mémoire voici la rédaction actuelle du texte telle que résultant de la loi du 4 juillet 2001 :

Article L2212-1 Code de la Santé Publique : « La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu’avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».

 

Image : Fresque de Pompéi,  Mars et Vénus.

  • chimbad

    A quoi bon parler d’égalité homme femme, si c’est pour aboutir après tant d’années à des résultats aussi contrastés, voire faibles et aussi peu conformes aux ambitions d’ultra égalitaires que ces parlementaires arborent en se promouvant de défenseurs de l’égalité en chevalier de l’égalité réelle. C’est vrai que la femme faisant trop souvent encore l’objet de discriminations au travail, pour ce qui est des rémunérations, une évolution du droit aura été plus que nécessaire en leur faveur; mais quand on voit que dans un couple, seule la femme pourrait décider, sans que le mari ait son mot à dire, du recours à une interruption volontaire de grossesse, où serait l’égalité? L’égalité homme femme, ça ne peut être qu’entre ce qui peut être comparable entre l’un et l’autre. Et concernant une décision lié à un avortement éventuel, la différence entre les sexes ne rentre pas en ligne de compte. Or, il serait normal que l’homme soit « également » partie prenante dans ce type de décision. Là-dessus, il y aurait beaucoup à dire aussi, concernant d’autres actions que ce projet de loi veut rentrer dans les textes, mais on voit bien où ceux qui le soutiennent veulent en venir: on est toujours dans la visée malthusienne déguisée qui a conduit au mariage pour tous. Il suffit de regarder que toutes ces mesures, attendus ne débouchent que sur la reconnaissance des « valeurs » unisexes pour le comprendre. C’est ainsi, parce que c’est probablement le seul moyen d’imposer des mesures malthusiennes aujourd’hui. Ce que nos dirigeants actuels ne peuvent pas faire par la loi (parce que la loi se doit au minimum d’être légitime), ils tentent de le faire par les mœurs (et là, ça prends un peu de temps, mais tout devient possible). D’ailleurs l’intitulé de ce projet ne laisse pas de doute. C’est celui de l’égalité homme femme, mais il ne porte pour ainsi dire que sur les droits de la femme; de la femme considérée comme un homme, où la différenciation n’est plus après qu’une affaire d’appréciation personnelle. A terme, cette différenciation aura disparu. L’homme ne sera vu que sous l’angle d’un être unisexe…

  • Gidolle

    Peut-on parler d’égalité Homme-Femme ? C’est à mon avis

    la première question à aborder, et il faut l’aborder en rapport avec la
    construction sociale qu’est la famille. Chaque membre de la famille a un rôle
    bien précis (qui peut évoluer), qui place chacun face à des responsabilités,
    dans le respect des autres membres de la famille et des responsabilités qu’ils ont
    les uns et les autres. Les décisions prises au nom de la famille ne peuvent
    jamais (il me semble) en ce sens être prises par un seul membre de la famille.

    Les hommes politiques, sur cette question précise de l’égalité Homme-Femme,
    utilisent comme d’habitude un langage dévié, pervers, pour faire passer des
    notions étrangères au problème traité dans une loi présentant un soit disant
    progrès social. Ils n’abordent évidemment ce problème que sous l’angle des
    progrès à faire pour donner aux femmes des droits supplémentaires qu’elles même
    dans leur majorité n’expriment peut-être pas.

    Cela me paraît très net sur la question de l’interruption volontaire de
    grossesse. En posant le problème dans un cadre ou seul le confort de la femme
    est recherché alors que la question concerne l’ensemble de cellule familiale,
    on pose le postulat que la femme seule doit décider de garder ou pas l’enfant
    qu’elle porte. Ici, comme dans d’autres projets de loi, on s’appuie sur une
    minorité pour imposer à l’avis majoritaire des mesures qui sont contre la VIE.

    Si les hommes politiques recherchaient une réelle amélioration des conditions
    de vie des femmes, ils chercheraient à le faire dans le cadre de la cellule
    familiale : le premier bien-être que nous pouvons chercher, par exemple,
    me paraît être de permettre aux femmes de s’occuper de leurs enfants sans pour
    cela amputer le budget familial du salaire de l’épouse.

    C’est d’ailleurs une mesure qui faisait partie des promesses (non tenues, sans
    surprise) du candidat GISCAR d’ESTAING en 1974… Souvenez-vous qu’il voulait
    donner un salaire aux femmes qui restaient à la maison. Il y avait là un vrai
    choix de vie pour la cellule familiale.

    Autre exemple : pourquoi ne peut-on pas dès demain décréter une vraie égalité
    salariale Homme-Femme ? Quels sont les éléments qui empêchent cette mesure ?

    Il semble bien que, pour nos hommes politiques, les choses les plus simples
    soient irréalisables alors que les non-réponses alambiquées foisonnent dans
    notre arsenal de lois de MORT.

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