Un nouveau modèle de famille pour la société française

Un nouveau modèle de famille pour la société française
28 avril 2014 webmaster

Un nouveau modèle de famille pour la société française

Par Mélina Douchy-Oudot.

L’un des rapports commandés par le gouvernement et remis au ministre délégué chargé de la famille sur lequel ont notamment travaillé certains de mes collègues juristes parmi lesquels, outre le Professeur Anne-Marie Leroyer (rapporteur), figurent Hugues FULCHIRON, professeur à l’université Jean Moulin, Lyon III, Pierre MURAT professeur à l’université P. Mendés-France, Grenoble II, Laurence BRUNET chercheur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I, Sylvain BOLLEE professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I, Hubert BOSSE- PLATIÈRE professeur à l’université de Bourgogne, Dijon, Jehanne SOSSON, professeur à l’université catholique de Louvain, s’intitule « Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ».

Le résultat de ce travail, dont demande avait été faite en octobre 2013, a été accessible le 9 avril 2014.

 

Le constat est posé, dès l’entrée, avec exactitude :

« Une véritable métamorphose de la conjugalité a été mise en œuvre. Notre société a substitué au modèle du mariage traditionnel (par hypothèse hétérosexuel et procréatif, fondé sur la hiérarchie entre hommes et femmes et idéalement indissoluble) un nouveau droit du couple : égalitaire, commun et pluraliste. Mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe, cohabitent désormais au sein du droit civil de la famille. L’institution en 2013 du mariage des couples de personnes de même sexe a parachevé cette grande mutation. Même si une société évolue toujours et qu’une transformation n’est jamais achevée, il est clair que les bases d’un « nouveau régime » du couple au XXIème siècle sont désormais posées. Les questions encore suspens en matière de conjugalité consistent principalement à en tirer toutes les conséquences ».

Il témoigne de la belle unanimité, du moins très grande majorité des juristes, pour « tirer les conséquences » d’une situation désormais inscrite dans nos textes. Autrement dit, les prémices ayant été posés, le travail doit être achevé.

Pour ce faire, voici les étapes de finition du grand œuvre :

La filiation est « indissoluble » (sic !) et doit être établie selon trois modes distincts et autonomes sans référence les uns aux autres :
l’engendrement charnel (la méthode traditionnelle en somme),
l’adoption (méthode classique mais qui s’émancipe : « En effet, les adoptants et les adoptés d’aujourd’hui ne veulent plus se sentir menacés dans leur légitimité par un droit hérité de « l’ordre matrimonial de filiation » qui place toujours la procréation charnelle en modèle. Ils veulent que l’adoption soit valorisée pour elle-même, comme une façon à part entière de faire une famille, dont les spécificités n’ont pas à être cachées, bien au contraire, car elles témoignent de valeurs humaines très fortes » – re-sic !)
– et enfin l’engendrement avec tiers-donneur (la nouvelle méthode plus égalitaire qui s’ouvrirait aux couples de femmes « Ces engendrements à trois n’ont rien de honteux, bien au contraire. C’est pourquoi le don, au lieu d’être dissimulé comme c’est le cas aujourd’hui, devrait être valorisé pour son altruisme, sa générosité » – re-re-sic !).

La reconnaissance des recompositions familiales, sans statut pour le beau-parent car outre que ce serait « un corset bien trop rigide pour la diversité des situations vécues » on nous explique immédiatement après : que ce qui fait la valeur du lien beaux-parents/beaux-enfants est la liberté élective propre à ce lien (…) ».
Comment ? notamment par le : « mandat d’éducation quotidienne », le « certificat de recomposition familiale », ou encore « la possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant »…

Méditons cette belle conclusion introductive des membres du groupe de travail pour vous inviter à aller lire intégralement ce rapport en deux volumes prônant les valeurs de don de soi, de générosité et de dévouement, entendez par là que si vous ne partagez pas ces belles propositions vous pourrez en déduire que, comme moi, vous n’êtes qu’un affreux égoïste, replié sur vous-même et des « nostalgiques de l’ordre matrimonial de la famille » :

« En définitive, l’ensemble formé par les deux volumes de ce rapport lie les enjeux de droit à une grande question : celle de l’émergence de nouvelles valeurs familiales accompagnant la métamorphose contemporaine de la filiation, et plus largement des relations aux enfants. Les références ne sont plus les mêmes qu’au temps du mariage traditionnel, de la hiérarchie des sexes, de la stigmatisation des enfants naturels, de l’interdiction du divorce et de la pathologisation de l’homosexualité.

Mais contrairement à ce que répètent à l’envi les nostalgiques de l’ordre matrimonial de la famille, les valeurs de transmission, de dévouement, d’attention, de soin et d’éducation n’ont pas disparu avec l’avènement du démariage. Transformées, renouvelées, elles sont plus vivantes que jamais. Nous les avons rencontrées, dans les pratiques, dans les attentes à l’égard du droit, à chacune des étapes de notre réflexion. Ce qui rassemble ces valeurs, par-delà les exigences de liberté et d’égalité qui étaient déjà caractéristiques des grandes réformes des années 1970, est un certain rapport au temps, conjuguant différentes dimensions où peuvent s’inscrire les distinctions de sexe, d’âge et de génération :

Le principe d’indissolubilité n’a pas disparu : il s’est déplacé du mariage vers la filiation. Dans une société où l’on peut tout perdre du jour au lendemain (son travail, sa maison, l’amour de son conjoint) la filiation contemporaine veut assurer à tous les enfants la sécurité d’un lien différent de tous les autres, le seul lien social conçu désormais comme inconditionnel, fait pour durer la vie entière quelles que soient ses modalités d’établissement, et quel que soit le sexe des parents ou leur statut conjugal.

Loin d’enfermer l’enfant dans le cercle de la petite famille nucléaire, la filiation l’ouvre, aujourd’hui comme hier, vers ses ascendants, grands-parents, arrière-grands-parents, aïeux, tout en le préparant à se soucier un jour de ses descendants. La transmission (du patrimoine, du nom, de la mémoire, des valeurs) a beaucoup changé, mais elle continue de nous rappeler que la filiation ne se conjugue pas seulement au présent, ni même dans le temps long de la vie. Elle participe aussi directement de la temporalité transgénérationnelle liant les vivants à la fois à la mémoire de ceux qui ne sont plus et à l’esquisse anticipée de ceux qui ne sont pas encore.

Lorsque les parents de l’enfant ne sont pas ses géniteurs, le prix accordé à l’engagement parental dans l’établissement de la filiation a remplacé l’ancien impératif de mimer une procréation, tout en cachant à l’enfant la réalité de sa propre histoire. La perception croissante de l’accès aux origines comme un droit fondamental de la personne témoigne d’un rapport nouveau à la temporalité biographique, et d’une attention inédite à l’histoire personnelle de l’enfant, qui a cessé de se fondre dans celle des adultes, selon les intérêts bien compris de ceux-ci. Un nouveau devoir est ainsi apparu pour les parents : celui d’assurer à l’enfant les conditions élémentaires de construction de son identité narrative.

La place spécifique qu’occupent les beaux-parents dans les familles recomposées, démontre qu’à côté de la filiation inconditionnelle et indissoluble, d’autres liens sont possibles entre les enfants et les adultes qui prennent soin d’eux et veillent à leur éducation : des liens fondamentalement électifs, dont la durée tiendra principalement à la profondeur de l’affection partagée. L’univers de la parenté s’ouvre ici vers d’autres relations et attachements, rappelant que « les miens » ne sont pas le tout de la famille. A la tentation du repli, volets clos, portes refermées a succédé le pari, difficile, ambitieux, d’une nouvelle hospitalité familiale.

– Enfin, la mobilité accrue, l’importance des migrations dans un monde globalisé, transforme à son tour la temporalité par la mixité croissante des couples, le vaste métissage des lignées. L’ouverture de la famille à l’autre, l’étranger, le différent, n’est plus vue aujourd’hui seulement ou principalement comme un risque pour l’intégrité du groupe, mais aussi comme une chance pour les individus. Une chance de changer, d’ouvrir son futur vers des possibilités inconnues ; une chance aussi de se poser, de s’intégrer, de donner à l’insoutenable légèreté d’un présent sans attaches, le lest de nouveaux enracinements. Le principe de responsabilité –au sens fort du verbe latin respondeo « je réponds de »– est le cœur de ces valeurs qui lient aujourd’hui les adultes, parents ou non, aux enfants dont ils prennent soin. Il se redouble d’un attachement renouvelé à la transmission entre les générations dans un monde où l’assignation à un présent sans passé ni futur est devenu le symbole de la relégation sociale. C’est ce double aspect que nous avons voulu souligner en parlant de nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ».

 

Il n’est pas temps ici de reprendre l’intégralité des propositions, nous le ferons en d’autres lieux, mais gageons qu’elles seront adoptées dans un avenir proche…il n’est pas besoin de faire de la politique, de quelque côté qu’elle soit, pour être tout simplement en colère…quoi de plus naturel pour un nostalgique égoïste!

 

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