Mort programmée

Mort programmée
13 octobre 2014 webmaster

Mort programmée

Par Pierre Arduin.

« A quoi sert la vie de Vincent Lambert ? A rien, répond le Conseil d’Etat. Puisqu’elle est inutile, il s’agit de le libérer lui-même de cette inutilité [1]».

Le 24 juin 2014, le Conseil d’Etat a ordonné d’arrêter de nourrir et d’hydrater Vincent Lambert, cet homme de 38 ans lourdement handicapé depuis 2008 après un accident de la route, désormais en état dit végétatif. « Belle illustration de la barbarie en costume » pour le philosophe Thibaud Collin qui dénonce dans cet arrêt la « réactualisation de la logique bien connue de fabrication de rebut humain » : « A quoi sert la vie de Vincent Lambert ? A rien, répond le Conseil d’Etat. Puisqu’elle est inutile, il s’agit de le libérer lui-même de cette inutilité [1]». Cette décision a beau être épouvantable avec son jugement de valeur sur la vie des personnes dépendantes, elle était en réalité prévisible puisque inscrite dans la loi Leonetti adoptée à l’unanimité en 2005. On oublie ainsi que le Conseil d’Etat, déjà lui, avait acté dans un rapport de 2009 examinant les nouveautés introduites par cette loi que la nutrition médicale était un traitement et non un soin toujours dû relevant de l’assistance élémentaire à personne vulnérable et qu’en conséquence son retrait chez les patients en état végétatif était tout à fait légal[2]. Avec d’autres, en particulier la Fondation Jérôme Lejeune en pointe sur ce sujet, nous avions ainsi écrit à l’époque que la nouvelle législation légitimait une « euthanasie qui ne dit pas son nom ».

En raison de son « état de conscience dégradé sans capacité de communication », les dix-sept juges ont donc estimé sans la moindre ambiguïté que dans ce cas, l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert relevaient bien de « l’obstination déraisonnable » au sens de la loi et n’avaient dès lors « d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » (article L. 1110-5 du Code de la santé publique modifié par la loi du 22 avril 2005). Dans son préambule, le rapporteur public avait d’ailleurs exhorté les magistrats à ne pas s’encombrer de considérations morales : « Vous n’êtes pas les gardiens de la vie, vous êtes les gardiens de la loi : quelles que soient vos convictions personnelles, il vous appartient seulement de dire si la décision médicale obéit aux conditions fixées par la loi [3]». Propos emblématique du relativisme moral et du positivisme juridique qui sont désormais les formes fondamentales de nos démocraties postmodernes où le décrochage entre l’ordre politique et l’ordre éthique semble consommé. En rejetant toute référence objective au bien et au mal moral, l’ordre juridique contemporain, purement positif, se trouve dans l’incapacité foncière à s’opposer à l’arbitraire et au droit du plus fort.

Que fera la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a offert un nouveau sursis à Vincent Lambert en suspendant l’application de la décision du Conseil d’Etat après la saisine en urgence par ses parents ? Le risque n’est pas négligeable que les juges européens appelés à se prononcer dans les mois qui viennent – ils ont reçu le 3 septembre les conclusions du gouvernement français qui reprennent à l’identique l’argumentaire du Conseil d’Etat –, délaissant eux aussi les enjeux éthiques de l’affaire, confortent la France en jugeant que la loi n’a pas été enfreinte, loi qui relève de toute façon de la « marge d’appréciation des Etats » selon la formule consacrée par le droit européen. Ce serait alors un signal catastrophique envoyé à nos voisins dont les gouvernements ou parlements s’estimeraient à leur tour en droit de faire évoluer leur législation dans le sens de la France, l’extrême dépendance et vulnérabilité des malades justifiant leur suppression pure et simple.

Car l’une des conséquences effroyable de la décision du Conseil d’Etat, dont les effets seraient démultipliés en cas de validation par le CEDH, est bien d’établir un lien direct entre programmation de la mort par arrêt de soin d’une part et absence de communication sans espoir d’amélioration d’autre part. Du fait d’une « jurisprudence Lambert » qui s’appliquerait à tous les cas « similaires », ce seraient les centaines de personnes en état de conscience « altérée » – 1700 en France – qui seraient menacées à court terme. Par glissements successifs se retrouveraient sous le coup de la loi des catégories aussi diverses de personnes dépendantes que les nouveaux-nés cérébro-lésés ou handicapés, les patients traumatisés crâniens, les « autistes », les malades atteints de pathologies neurodégénératives (Alzheimer,…). Sans compter que des arguments économiques pourraient orienter le débat tant il est vrai qu’il est bien plus coûteux d’accompagner ces personnes plutôt que d’arrêter de les soigner jusqu’à ce mort s’en suive. Mgr Ginoux, évêque de Montauban, dénonce « une forme inouïe de violence » : « Au lieu d’accompagner, on préfère voir mourir. Les juges amorcent une ouverture grave vers une décision de mort pour toute personne qui ne pourra pas se manifester comme communicante. L’image dégradée de la personne en fin de vie ou handicapée est devenue insupportable. Notre société n’est plus capable de voir en elle l’image de Dieu. Nous sommes plongés dans un véritable combat où l’homme veut se faire maître de la vie et de la mort. Il veut devenir son propre Dieu [4]».

[1] Thibaud Collin, « Affaire Lambert : ce que dit vraiment la décision du Conseil d’Etat », FigaroVox, 25 juin 2014.

[2] Conseil d’Etat, « La révision des lois de bioéthique », La documentation française, Paris, 2009.

[3] Antoine Pasquier, « Affaire Vincent Lambert : la mort pour tous ? », www.famillechretienne.fr, 15 mai 2004.

[4] Cité par Antoine Pasquier, « Mgr Ginoux : il est impossible de nous taire », www.famillechrétienne.fr, 30 juin 2014.

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