Le long chemin du Revenu d’Existence

Le long chemin du Revenu d’Existence
25 juin 2016 Dorothée Paliard

Le long chemin du Revenu d’Existence

Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE)

25 juin 2016.

« Allez, vous aussi, à ma vigne, et je vous donnerai ce qui est juste » (Mat. 20, 4)

Alors qu’une productivité toujours croissante nourrit un chômage structurel massif, le débat sur le partage des revenus conserve implicitement comme référence le mythe d’un retour au plein emploi. Pour le plus grand nombre, ceci est bien difficile à atteindre tout au long d’une carrière, le travail étant de plus en plus intermittent. En outre, quel que soit le mode de régulation du marché du travail, la distribution de revenus d’activité ne génère pas spontanément une affectation satisfaisante de pouvoir d’achat dans la population, alors même que nos sociétés occidentales modernes sont des sociétés riches, à même de répondre aux besoins élémentaires de chacun de leurs membres.

Ce constat justifie l’instauration d’un Revenu d’Existence, versé inconditionnellement tout au long de la vie à chaque membre de la communauté nationale, afin qu’il puisse exercer ses choix de vie avec une réelle liberté. Distribué mensuellement à chacun via un mécanisme fiscal très simple, budgétairement équilibré par construction, ce Revenu d’Existence constitue une solution particulièrement bien adaptée pour garantir à chacun l’autonomie minimale lui permettant d’être acteur à part entière dans la société.

De l’intuition à la proposition

L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence a été créée en 1989 par deux économistes, l’académicien Henri Guitton et le professeur Yoland Bresson. L’apport fondamental de ce dernier demeure son intuition – puis sa démonstration – que dans toute société, une part des richesses produites par chacun est en réalité induite par l’environnement dans lequel il évolue. Pour un pays comme la France, environ 14% du PIB est en réalité la rente de l’infrastructure et des connaissances héritées des générations passées.

Pour ma part, les circonstances de la vie m’ont fait découvrir progressivement cette idée d’un revenu universel d’existence. C’est d’abord le constat de l’invraisemblable complexité de notre système socio-fiscal qui a suscité mes interrogations. Peu à peu, j’ai compris que l’Etat pourrait tout aussi bien donner directement à chacun le socle de revenu nécessaire à sa subsistance, en complément d’autres services essentiels comme la santé ou l’éducation, laissant ensuite chacun choisir et expérimenter librement ses propres moyens de s’intégrer dans la société.

Au fil de mes travaux et de mes rencontres, j’ai finalement consacré quelques années à une thèse sur « la modélisation du financement d’une allocation universelle en France ». En 2014, j’ai publié LIBER, un revenu de liberté pour tous, en collaboration avec le philosophe Gaspard Koenig, qui tente une pédagogie de ma proposition.

Le projet porté par l’AIRE

Le RSA étant la principale prestation de garantie du revenu dans notre pays, son montant repère le niveau minimal du Revenu d’Existence. Pour une personne seule, le RSA s’élève à 461 euros par mois, une fois déduit le forfait logement. Le financement est bouclé par la mise en commun d’environ un quart de tous les revenus des personnes physiques.

Notre proposition est un mécanisme fiscal intégré qui se substituerait à l’actuel impôt sur le revenu, au RSA, l’ASS et divers autres mécanismes redistributifs implicites. Le Revenu d’Existence, de 470 euros pour les adultes, 200 euros en dessous de 14 ans et 270 euros entre 14 et 18 ans, prendrait la forme d’un crédit d’impôt mensuel accordé par le fisc en déduction de l’impôt de 25% dû sur les revenus du mois. Dans le cas où l’impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt, le solde est versé automatiquement, immédiatement, sur le compte bancaire du bénéficiaire. Ceux qui n’ont aucun autre revenu le perçoivent intégralement, les autres en partie.

L’AIRE reconnait que chacun cherche à se réaliser, à contribuer par son activité à la vie de sa communauté. Le travail, lorsqu’il est choisi en accord avec ses aspirations profondes, est un formidable moyen d’épanouissement, ce que Saint Jean-Paul II a magnifiquement décrit dans Laborem exercens, en évoquant le « travail subjectif ». La perception d’un revenu ne doit donc en aucun cas être un obstacle au fait de travailler, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, du fait d’effets de seuil et de trappes à inactivité.

Contrairement au RSA, le Revenu d’Existence est individuel. Actuellement, un couple (marié, pacsé ou concubin) perçoit un RSA nettement inférieur à la somme de ce que chacun recevrait seul. Pour des centaines de milliers de personnes en difficultés, ceci génère des stratégies de dissimulation d’une vie commune.

Le Revenu d’existence ne se substitue pas à tout. On conserve le système de santé, les aides au logement, les retraites, l’assurance chômage, les aides face au handicap ou à la dépendance. La question du logement, particulièrement difficile, nécessiterait des réformes auxquelles il serait intéressant de réfléchir par ailleurs.

Deux objections courantes

Face au bouleversement que ceci implique pour nos systèmes de protection sociale et de la fiscalité, des réticences s’expriment, en particulier :

  • Est-ce que les gens ne vont pas être tentés de se satisfaire des 470 euros mensuels en renonçant à chercher du travail ?
  • Pourquoi donner 470 euros aux riches, qui n’en ont aucunement besoin ?

La première objection est en réalité une reformulation de celle des ouvriers de la première heure : « Ces derniers n’ont travaillé qu’une heure, et tu les traites à l’égal de nous, qui avons supporté la fatigue du jour et la chaleur » (Mat. 20,12).

En réalité, chacun de nous sait bien qu’il ne travaille pas que pour l’argent ! Ou alors son emploi n’est vraiment pas satisfaisant. D’ailleurs les diverses expériences de revenu universel tentées dans le monde, aux Etats-Unis et au Canada dans les années 1970, en Namibie et en Inde plus récemment, n’ont jamais montré de retrait significatif du marché du travail. Et en France, nombreux sont ceux qui reprennent un travail payé au SMIC, à temps partiel, alors que le gain monétaire par rapport au « confort » des allocations est parfois très faible.

La deuxième incompréhension est exprimée par ceux qui n’ont pas totalement intégré la nature fiscale du dispositif proposé. Les plus aisés ne reçoivent évidemment jamais les 470 euros, qui sont déduits de l’impôt qu’ils acquittent sur leurs revenus. L’équilibrage du dispositif étant réalisé par la fiscalité, c’est tout naturellement que les plus riches contribuent pour assurer que personne ne tombe en dessous d’un minimum de dignité.

Le Revenu d’existence est probablement le moyen le plus juste, efficace et respectueux de chacun pour satisfaire à l’article 25 de La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Le Revenu d’existence pose de nombreuses questions, bousculant beaucoup de nos schémas. Il nous interroge sur notre vision de l’homme et de la vie en société, dans sa complexité. Entendons-nous l’appel de notre cœur ?  « Amour et Vérité se rencontrent, Justice et Paix s’embrassent »

 

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