Loi fin de vie, Chronique d’un débat parlementaire nauséabond

Loi fin de vie, Chronique d’un débat parlementaire nauséabond
26 octobre 2015 Dorothée Paliard

Loi fin de vie, Chronique d’un débat parlementaire nauséabond

 

Par Clotilde Brossollet.

25 octobre 2015.

Les sondages montrent que plus de 90% des Français sont favorables à la légalisation d’une aide active à mourir.

Il n’en fallait pas plus pour François Hollande, alors candidat à la Présidence de la République s’engagea sur le sujet de la fin de vie. Par sa proposition 21, il promit d’ouvrir la législation à une aide médicalisée à mourir et reprit du même coup le vocable pernicieux des tenants de l’euthanasie et du suicide assisté : terminer sa vie dans la dignité.

« Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »

L’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité, l’ADMD y a cru.

Une fois élu, le nouveau Président socialiste, n’a pas renouvelé le Plan Soins Palliatifs comme s’il allait perdre de son utilité, comme si l’aide active à mourir allait résoudre le problème du mal-mourir en France.

Il avait pour lui une majorité parlementaire favorable. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la proposition de loi déposée en 2009 par Manuel Valls, alors député : l’euthanasie était et est toujours dans les têtes des membres du gouvernement. L’actuelle Ministre de la Santé, Marisol Tourraine ne s’en est jamais cachée.

Mais c’était sans compter sur le mouvement social qui s’est levé à l’occasion du débat sur le mariage pour tous. Le gouvernement en mal de popularité n’allait pas prendre le risque de remettre un million de personnes dans la rue et de faire naître un débat parlementaire qui risquait d’effriter encore plus sa fragile majorité.

Voici un gouvernement coincé, obligé de légiférer sur la fin de vie sans créer de clivage.

Le Président a donc consulté, commandé des rapports, auditionné espérant bien se voir offrir une brèche. Mais déception, les conclusions sont unanimes sur un seul point : il est nécessaire d’appliquer résolument les lois actuelles avant d’en inventer une autre.

Le Président comme le gouvernement se sont résignés non par conviction mais par pragmatisme.

François Hollande a alors passé commande à deux députés, un de sa majorité, Alain Clayes et l’autre le fameux Jean Léonetti. Jean Léonetti, c’est le bon coup politique : député de l’opposition, auteur de la loi qui porte son nom, loi votée à l’unanimité en 2005, la grande loi de la fin de vie en France ! Il est contre l’euthanasie.

Alors, le Président se prit à rêver : une grande loi de consensus serait à nouveau possible, une loi votée par la majorité et l’opposition. En tant qu’à rêver, pourquoi pas l’unanimité comme en 2005 ?

La feuille de route était claire pas d’ouverture vers une aide active à mourir. Il fallait trouver de nouveaux droits, mais lesquels ? Des spécialistes de la fin de vie ont été appelés à la rescousse. Tiens, la sédation, il n’y aurait pas de quoi faire ? Tiens, les directives anticipées, il y a bien quelque chose à faire…

Mais la fronde grondait dans les rangs des associations pro-euthanasie alors on leur offrit l’article 1 en y glissant leur revendication fétiche : le droit à mourir dans la dignité.

Problème !

La proposition de loi qui en sort ne satisfait personne et le consensus est moins que mou, il est mort. Une partie des spécialistes de la fin de vie, soulagée d’avoir échappé à toutes les formes d’aide active à mourir, se contente d’une loi qui encadre une pratique palliative utile mais rarement utilisée, pas plus de 10 fois par an dans un service classique de soins palliatifs.

Le camp des « anti-euthanasie » se divise et nombreux sont ceux qui se méfient d’une loi qui fait d’un traitement un droit, une loi qui se mêle de l’interruption de l’hydratation et de l’alimentation artificielles et y soumet tous les malades et non uniquement ceux en fin de vie, une loi qui renforce les directives anticipées sans prendre en compte la complexité de ce qu’elles impliquent.

De l’autre côté, les tenants de la liberté à choisir sa mort dénoncent l’hypocrisie des hommes politiques qui se refusent à accorder aux citoyens leur « ultime liberté ».

Le débat parlementaire s’ouvre alors que la loi est déjà un sujet de débat.

A l’Assemblée, en première lecture, la question majeure est de savoir si l’amendement pro-euthanasie et suicide assisté, porté par une partie des parlementaires de gauche, l’ensemble des radicaux et des écologistes, passera. On y échappe de peu, tout s’est joué à moins de 10 voix, preuve que la question ne mobilise pas les foules parlementaires.

La loi est alors votée avec des nouveautés comme la sédation profonde et continue à domicile, la création d’un registre des sédations. Mais des zones d’ombres subsistent : qui pratique la sédation à domicile, qui détient le registre des sédations, celui des directives anticipées ? L’alimentation et l’hydratation ont définitivement le statut de traitement, que le patient soit en fin de vie ou en situation de grand handicap.

Le Sénat aurait pu être l’occasion d’éclaircir les choses et de border pour éviter toute dérive euthanasique. La majorité de droite s’y emploie en Commission des Affaires sociales. Le texte qui en sort, n’est pas idéal mais il a le mérite de limiter la casse.

Problème ! Tous les amendements proposés par la Commission sont rejetés en séance publique. La tribune publiée par des Parlementaires à la veille du débat a fait peur : les amendements seraient portés par des sénateurs qui veulent dénaturer la loi.

Retour au point de départ … Les zones d’ombres subsistent, les dérives euthanasiques sont toujours possibles.

L’été passe et la rentrée parlementaire se fait sous les hospices de deux procès médiatiques,

deux procès offrant une belle tribune aux tenants de l’aide active à mourir : le procès Jean Mercier, vieillard de plus de 80 ans atteint d’un Parkinson, qui a tué sa femme souffrant d’arthrose et le procès Bonnemaison, médecin qui a confondu sédation et euthanasie. « L’affaire Vincent Lambert » est, elle aussi, encore à la une des journaux.

Le contexte médiatique sur la fin de vie est donc dense. Pour le retour de la loi Clayes-Léonetti à l’Assemblée une chose est certaine : les Parlementaires veulent se débarrasser de la question, éviter toute vague… La grande loi sur la fin de vie souhaitée par François Hollande est devenue un véritable nœud de vipères qui ne satisfait plus grand monde.

En Commission des Affaires sociales, les députés ne se sont pas laissé prendre : en deux heures l’affaire est close, texte à peine modifié et tant pis les si les approximations et les imprécisions peuvent dévier vers des pratiques euthanasiques, tant pis si le rapport de force entre soignants et soignés s’en trouve renforcé au dépend de la relation de confiance nécessaire à un bon accompagnement des malades en fin de vie. Passons à autre chose ! Gauche et droite, majorité et opposition s’entendent pour se débarrasser du problème vite fait bien fait. Le débat en séance publique suit la même voie.

La consigne est claire, pas d’amendements. Il faut laisser la loi en l’état, on attend la Commission paritaire mixte.

A l’heure actuelle la loi est en discussion en Commission des Affaires sociales au Sénat. Mais nous l’avons bien compris : il ne sortira rien du Sénat, tout se jouera dans cette Commission paritaire mixte et tant pis si cela discrédite le travail des Sénateurs.

Mais le débat laissera des cicatrices, les anti-euthanasie se sont divisés sur la stratégie à mener laissant ainsi le champ libre au discours des pro-euthanasie.

Le milieu des Soins palliatifs refuse toujours d’entrer dans le débat politique mais se voile la face : le discours pro-euthanasie n’a jamais été aussi décomplexé. L’ensemble de la société est devenue perméable même dans l’Eglise…

De fait, le plan soins palliatifs promis est toujours à l’état de promesse et la loi Claeys-Léonetti n’est qu’une étape comme l’ont proclamé Manuel Valls et Mariesol Tourraine.

L’euthanasie n’est plus très loin. Les verdicts des procès Mercier et Bonnemaison pourraient devancer la loi.

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