Le mariage, une « cérémonie républicaine » !

Le mariage, une « cérémonie républicaine » !
4 juin 2013 webmaster

Le mariage, une « cérémonie républicaine » !

Par Mélina Douchy-Oudot.

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe est entrée en vigueur après le contrôle du Conseil constitutionnel (DC, n° 2013-669 DC du 17 mai 2013). Cette loi aboutit à appliquer aux personnes de même sexe mariées ensemble le même régime juridique que les personnes de sexe différent. Elle ouvre l’adoption aux couples mariés de même sexe, et surtout élargit les possibilités d’adoption d’enfant du conjoint, en ajoutant aux situations de l’adoption simple (CC, art. 365), la possibilité d’adoption plénière (CC, art. 345-1, 1bis nouveau) !

Si l’assistance médicale à la procréation reste toujours réservée aux couples constitués d’un homme et d’une femme, les possibilités à l’étranger de recours à ces techniques pourraient donner au moyen juridique de l’adoption en France une toute autre étendue.

La loi est résolument idéologique qui modifie l’article 75 du Code civil en y ajoutant l’indication selon laquelle le mariage célébré publiquement est « une cérémonie républicaine », comme pour mieux rejeter le grief soulevé par les requérants devant le Conseil constitutionnel alléguant que l’altérité sexuelle serait un principe fondamentale reconnu par les lois de la République et ayant à ce titre valeur constitutionnelle.

On notera, enfin, l’audace de la loi qui modifie le titre préliminaire ouvrant le Code civil en insérant un nouvel article 6-1 aux termes duquel : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » (le titre exclu est relatif à la filiation biologique) et qui élément savoureux vient prendre place juste après l’article 6 du Code civil disposant, depuis 1803, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ».

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