Le droit de vie et de mort du Conseil d’Etat

Le droit de vie et de mort du Conseil d’Etat
9 avril 2014 webmaster

Le droit de vie et de mort du Conseil d’Etat

Par Pierre-Olivier Arduin.

L’affrontement pour ou contre la mort de Vincent Lambert n’en finit pas de déchirer sa famille et de diviser juristes et médecins. Âgé aujourd’hui de 38 ans, cet ancien infirmier s’est retrouvé après un grave accident de la circulation, il y a six ans, en état dit de conscience minimale. Contrairement à l’état végétatif chronique (EVC) ou état d’éveil non-répondant dans lequel les patients ne semblent avoir aucune conscience d’eux-mêmes ou de leur environnement, les personnes en état pauci-relationnel (EPR) manifestent certaines réactions émotionnelles ou motrices, toutefois très difficiles à interpréter et fluctuantes dans le temps.

En France, on compte quelque 1500 personnes plongées dans ces deux états cliniques, soignées dans des unités dites EVC/EPR que les professionnels du soin considèrent avant tout comme des lieux de vie.
Même si, dans la majorité des cas, les proches savent que leur malade ne récupérera pas, les familles entretiennent des relations apaisées et constructives avec les équipes soignantes (la-croix.com, 31 janvier 2014). Le fait que Vincent Lambert n’ait pas été accompagné dans ce type de service spécialisé explique en partie que la situation ait pu s’envenimer à ce point.

L’affaire prend en effet une ampleur nationale le 11 mai 2013 lorsque le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents de Vincent, ordonne le rétablissement immédiat de l’alimentation de leur fils après qu’un protocole de « fin de vie » a été engagé un mois plus tôt par l’équipe médicale en accord avec son épouse. Le 16 janvier 2014, prévenu que le chef de service s’apprête une nouvelle fois à interrompre les soins contre l’avis des parents et une partie de la fratrie, le même tribunal désavoue une seconde fois les médecins.

Encouragé par le gouvernement qui souffle sur les braises, un recours est alors déposé dans la foulée devant le Conseil d’État par le centre hospitalier de Reims, l’épouse de Vincent Lambert et l’un de ses neveux. Mais, fait rarissime, le rapporteur public s’oppose à ce qu’un seul juge tranche l’affaire. En raison selon lui de l’impact national considérable qu’aurait le jugement, il demande le renvoi du dossier devant l’assemblée du contentieux, la formation la plus haute du Conseil.

Les dix-sept magistrats qui y siègent bottent à leur tour en touche et désignent trois médecins experts en neurosciences appelés à rendre un rapport médical sur l’état de santé de Vincent Lambert. À l’issue de cette ultime procédure, le Conseil d’État qui est la plus haute juridiction administrative dans notre pays décidera avant l’été de la vie ou de la mort de Vincent sans que plus aucun appel ne soit possible.

Les observations écrites déjà émises par les dix-sept juges sont loin d’être rassurantes.

– Pour la première fois, les magistrats ont en effet estimé formellement que « l’alimentation et l’hydratation artificielles constituaient bien au sens de la loi Leonetti un traitement qui peut être interrompu en cas d’obstination déraisonnable », ouvrant une première brèche dans le principe du respect de la vie de ces patients.

Dans un discours capital prononcé le 20 mars 2004 devant un congrès international sur l’état végétatif, le saint pape Jean-Paul II avait au contraire montré que

« l’administration d’eau et de nourriture, même à travers des voies artificielles, représente toujours un moyen naturel de maintien de la vie et non un acte médical » et qu’en conséquence « elle devait être considérée comme ordinaire, proportionnée et moralement obligatoire […] pour le malade dans un état végétatif dans l’attente d’un rétablissement ou de sa fin naturelle ». Dès lors, sa « suspension revêt le sens d’une véritable euthanasie ».

Cette analyse a été ensuite confirmée par la Congrégation pour la Doctrine de la foi dans une note extrêmement argumentée sur le statut de l’alimentation artificielle dont Benoît XVI avait approuvé et ordonné la publication le 1er août 2007, pressentant que le sujet allait devenir l’une des portes d’entrée « politique » de la légalisation de l’euthanasie.

– Le second point soulevé par les magistrats est également loin d’être anodin puisque ceux-ci demandent au collège de spécialistes de « se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales dont souffre Vincent Lambert » et « de déterminer s’il est en mesure de communiquer ».

On comprend bien l’arrière-fond « philosophique » ici à l’œuvre : exiger un minimum de fonctionnement cérébral pour continuer à attribuer une certaine dignité à un être humain, faute de quoi la vie n’aurait plus aucun sens à être préservée. Cette perspective qui dénie la qualité de personne à celui qui n’aurait plus conscience de soi est développée par de nombreux penseurs à travers le monde dont le philosophe américain Jeff McMahan (qui enseigne à l’Université d’Oxford), lequel soutient que « nous cessons d’exister lorsque notre cerveau perd la capacité d’exercer la conscience » (The Ethics of killing, 2002).

Si d’aventure le Conseil d’État devait légitimer l’arrêt de l’alimentation des personnes en état pauci-relationnel, et a fortiori en état végétatif, il introduirait alors, selon l’analyse de Jean-Paul II, un principe juridique « discriminatoire et eugénique » approuvant de manière officielle l’euthanasie utilitariste de ces malades.

Source : La Nef N°258 d’avril 2014

 

Photo : débat sur l’euthanasie.

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