L’animal, un bien pas comme les autres ?

L’animal, un bien pas comme les autres ?
6 mars 2015 Dorothée Paliard
Code civil

L’animal, un bien pas comme les autres ?

Par Mélina Douchy-Oudot.

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures en son article 2 va rassurer les amis des animaux.

Désormais, l’article 515-14 du Code civil dispose  » Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Il aura fallu plus de vingt siècles pour que le législateur français redécouvre cette présentation élémentaire d’Aristote entre l’âme végétale, animale et humaine ! Il ne faut donc désespérer de rien.

Mais l’animal reste une chose, pour preuve la soumission de son régime aux biens. L’article 515-14 nouveau du Code civil ouvre d’ailleurs le Livre II du Code civil : Des biens et des différentes modifications de la propriété et non le Livre I consacré aux Personnes.

La nouveauté est-elle bien réelle ? Déjà, l’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime disposait que  » Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Quant au régime applicable, il a toujours été celui des biens.

Mais cette réforme montre que l’animal est un bien particulier et c’est sans doute le premier pas vers la reconnaissance d’un statut propre à l’animal.

A chacun sa cause !

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