CESE : l’hypocrisie de la démocratie participative

CESE : l’hypocrisie de la démocratie participative
26 février 2016 Dorothée Paliard

CESE : l’hypocrisie de la démocratie participative

Par Hélène Bodenez, professeur agrégée de lettres, enseigne dans un établissement jésuite à Paris. Elle a publié en 2010 À Dieu, le dimanche ! aux Éditions Grégoriennes et tient un blog d’opinion : Raison garder.

Trois ans après, le Conseil économique, social et environnemental esquisse un timide mea culpa sur son traitement antidémocratique de la pétition anti-« mariage pour tous ». Le repentir est-il sincère ? Peu probable, tant que la liberté démocratique officielle refusera de s’appliquer aux questions cruciales touchant la dignité de la personne humaine.

Nous n’étions guère habitués à ce genre de sortie dans notre sacro-sainte république laïque. Que le nouveau président du CESE – Patrick Bernasconi – cite saint François de Sales, voilà qui étonne, en effet ! Et pour dire quoi ? « Le bien ne fait pas de bruit et le bruit ne fait pas de bien. » Surprenante entrée en matière relayée le 8 février dernier par le compte twitter de l’ex vice-président du MEDEF ! L’énigmatique troisième chambre de l’État confirmerait-elle par là une discrétion renouvelée dans les débats à venir, hors de toute passion clivante, ou réaffirmerait-elle le secret auquel nombre de ses membres sont déjà habitués ? Chercherait-elle même, à l’heure des trop bruyants réseaux sociaux, à le renforcer ? Peut-être.

Cet organisme qui pour beaucoup « ne sert à rien, grève les finances publiques, risque de coûter beaucoup plus cher encore dans les années futures » (Le Point), a fait parler de lui, nous le savons, en 2013 lors des débats concernant le « Mariage pour tous ». Plus de sept cent mille pétitions citoyennes demandant un avis sur le projet de loi Taubira avaient été livrées le 15 février par camions. Des photos de cette montagne étonnante de cartons avaient fait le tour des réseaux sociaux. Nous vivions la démocratie participative telle que nous la croyions encore possible. Mais le résultat, nous le connaissons. Inféodé au gouvernement, Jean-Paul Delevoye avait refusé la pétition citoyenne et terminé son mandat par un acte historique d’autoritarisme politique anti-démocratique.

Un timide mea culpa

Interviewé, le nouveau président du CESE n’ignore bien sûr rien de cet épisode passé plus que malheureux. Soucieux de « faire dialoguer toutes les composantes de la société civile », il semble amorcer même une sorte de mea culpa annonçant porter à l’avenir plus d’attention aux saisines par pétitions de plus de cinq cent mille noms. Le journal La Croix rapporte que le motif pour lequel le refus a été opposé ne tenait finalement pas.

« On n’aurait pas dû faire les choses comme ça » admet aujourd’hui Patrick Bernasconi. Il rejoint là au fond le député Hervé Mariton qui en 2013 ne s’en était pas laissé conter. La décision du CESE était « incompréhensible », « faute démocratique ». Pour le député de la Drôme, le CESE aurait dû « affirmer son indépendance et montrer, à tous ceux qui en doutent, son utilité dans le débat public. Il a gâché cette occasion. »

Une requête avait été par la suite déposée par l’initiateur de la pétition citoyenne, Philippe Brillault, au tribunal administratif concernant cette inqualifiable délibération du CESE en date du 26 février et qui concluait à l’irrecevabilité de la plus grande pétition citoyenne de l’histoire de la République. Le rapporteur public avait alors demandé au Tribunal administratif d’enjoindre aux autorités compétentes du CESE de déclarer recevable la pétition déposée le 15 février 2013 par 700.000 signataires. La Manif pour tous s’était réjouie de ce « signal positif pour la démocratie » tout en regrettant que le tribunal ne retienne pas « la demande d’enjoindre le CESE d’émettre un avis, ce qui était pourtant la conséquence logique de sa décision. »

Une fois encore donc, au lieu de tenir compte de l’avis des Français, même contraint par la justice, le CESE n’avait pas rendu d’avis sur la Loi Taubira et persistait dans le déni démocratique. À l’ordre du jour même, une seule question semblait occuper les esprits : comment faire évoluer les instances du CESE pour que cela n’advienne plus et ne fragilise plus le Conseil économique, social et environnemental. Car, à la suite de cette seule et unique auto-saisine enregistrée, le CESE est bien sorti fragilisé. C’est un fait.

Arguments faibles et pervers

Doit-on dès lors lire la bonne foi dans les intentions aujourd’hui affichées par le nouveau patron du CESE ? cette espèce de rétropédalage en vue ? Faut-il se laisser convaincre par de pseudo-excuses qui consistent à essayer de faire amende honorable en avançant l’argument « c’était la première fois… », « Le CESE a été surpris… », « le CESE a eu du mal à appréhender cette nouvelle responsabilité » ? On aurait tort de se laisser amadouer par des arguments aussi faibles que pervers émanant d’une institution d’experts roués.

La leçon à  tirer est claire au contraire. La démocratie participative a du plomb dans l’aile et cela ne date pas de 2013. Ce refus de l’avis massif des Français n’est pas le premier et ne sera pas le dernier. En 2005, le non au référendum à propos du traité européen avait été foulé au pied de la même façon. Lancée en 2013, la première initiative citoyenne européenne Un de Nous, ayant engrangé plus d’un million de signatures a été refusée par la Commission européenne un an après comme a d’ailleurs été refusée l’ICE Stop TAFTA présentée par une alliance de 230 mouvements citoyens dans 21 États membres.

Une liberté à deux vitesses

Le refus du CESE français émerge donc dans un contexte européen d’un politiquement correct et d’une liberté d’expression à deux vitesses. La consultation des citoyens est bienvenue dès lors qu’elle se situe à l’intérieur de lois écrites à l’ombre par une élite souvent non élue et votées avec force manipulations et pressions. Elle est en revanche vertement réprimandée dès lors qu’elle émerge de la base à partir de questions cruciales concernant la dignité de la personne humaine.

Or ces questions sont et seront toujours des questions ouvertes. Aucune loi d’aucun pays ne saurait prétendre, sauf à rejoindre le triste lot de celles des pays totalitaires, en imposer les contours. La personne humaine dans sa conception, sa croissance, son travail, l’art, sa fin de vie et sa mort naturelle, quoi de plus essentiel à penser, à défendre ? Quoi de plus cynique au contraire d’en trafiquer le fonds ? Quoi de plus matérialiste surtout quand, supprimant toute approche métaphysique de l’être, l’horizon à regarder se rétrécit en utopie, l’homme se réduisant à n’être plus que mesure de l’homme et, en définitive, caricature de lui-même ?

Le printemps des libertés qui a émergé en 2013 fut plus qu’un signal inédit ; il s’inscrira longtemps comme une chance pour la France, une chance pour l’Europe. Au lieu de s’en réjouir, la gauche l’a réprimé de la manière la plus stupide qui soit. L’expression « démocratie participative » semble dès lors hypothéquée à jamais, juste salaire d’une trahison d’État.

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