Abroger la loi Taubira

Abroger la loi Taubira
21 novembre 2014 OSP
Un père, une mère et deux enfants

Abroger la loi Taubira

Par Pierre-Olivier Arduin

Le gouvernement en rêvait, les juges l’ont fait. En l’espace de quelques mois, c’est sans aucun état d’âme que les plus hautes juridictions ont tiré les conséquences de la loi Taubira du 17 mai 2013 instaurant, par le détournement de l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation officiel entre deux conjoints du même sexe et un enfant, et ce même si sa conception devait découler d’une GPA ou d’une PMA.

La France sous contrôle du juge européen

La première pierre fut posée par les arrêts rendus le 26 juin dernier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui contraignent la France à transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par mères porteuses. Le gouvernement français ne pouvait espérer une décision aussi avantageuse, venant confirmer la circulaire Taubira rédigée dans la foulée de la loi du même nom justement pour faciliter la délivrance de certificats de nationalité française en faveur des enfants nés par GPA. Aussi n’est-ce pas une surprise si l’exécutif a renoncé à user de son droit d’appel devant la grande chambre de la CEDH.

Adoption pour tous

Autre occasion pour le gouvernement de se frotter les mains, l’avis rendu le 23 septembre par la Cour de cassation qui consolide le dispositif de fabrication artificielle de bébés adoptables au bénéfice de couples homosexuels. Les juges ont estimé sans la moindre ambiguïté que le « recours à la procréation médicalement assistée par insémination artificielle à l’étranger ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ». PMA et GPA pratiquées à l’étranger, quand bien même elles seraient interdites sur notre territoire, ne sont donc pas un obstacle à l’« adoption pour tous ».

Faut-il craindre dans les mois qui viennent la légalisation en France de la PMA pour les femmes homosexuelles ? Le président de la République et son Premier ministre n’en feront rien, d’abord parce qu’ils souhaitent au plus vite fermer le dossier par crainte de La Manif pour tous, ensuite parce que cela n’aurait quasiment aucun impact pour les lesbiennes, les banques de sperme étant quasiment vides dans notre pays et, enfin, parce qu’ils estiment avoir donné entière satisfaction aux lobbies homosexuels par un arsenal juridique imparable. Sur ce dernier point, ils ont parfaitement raison et le business des bébés « Thalys » ou Barcelonais pour les lesbiennes, indiens, thaïlandais et américains pour les gays a de beaux jours devant lui.

Sortir de la Convention européenne ?

Est-il possible de revenir en arrière ? Les déclarations en cascade de personnalités politiques de droite qui souhaitent se contenter de retoucher la loi Taubira ne sont que promesses dilatoires ou poudre aux yeux. Plus personne ne peut ignorer que mariage et filiation sont intrinsèquement liés et que la seule façon de sortir de cette descente aux enfers est d’abroger la loi du 17 mai 2013. Des juristes de renom ont commencé à y réfléchir car l’affaire ne sera pas simple, il faut en être conscient. Bien sûr, ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire ; encore faut-il que le Conseil constitutionnel accepte la « rupture d’égalité » qui en résultera inévitablement entre les couples de personnes homosexuelles mariées et ayant adopté et celles qui seraient désormais privées de ces « droits ». Pour autant le professeur de droit public Guillaume Drago, spécialiste du contentieux constitutionnel, juge avec d’autres que l’abrogation est juridiquement envisageable (1). L’argument massue brandi par ceux qui estiment le projet irréalisable est de dire que la CEDH, encore elle, viendrait immanquablement jouer les trouble-fête en sanctionnant tôt ou tard la France : rompre l’égalité de droits des « couples » homosexuels serait jugé discriminatoire à Strasbourg. L’intrusion incessante des magistrats européens dans les divers enjeux éthiques relevant de la souveraineté nationale (obligation aujourd’hui de légitimer a posteriori le recours à la GPA avec les arrêts du 26 juin, demain la contrainte éventuelle de retirer l’alimentation artificielle de Vincent Lambert ou après-demain l’interdiction d’abroger la loi Taubira) doit désormais poser la question de la sortie provisoire de la France de la Convention européenne des droits de l’homme.

La mise en place d’un marché mondial tentaculaire des procréations artificielles et du trafic odieux de femmes et d’enfants qui en dérive requiert plus que jamais l’intervention de l’Église à travers des prises de position fermes de ses pasteurs, depuis le sommet de sa hiérarchie, notamment au niveau des dicastères du Vatican compétents, jusqu’aux conférences épiscopales. Quelques mois avant sa renonciation, Benoît XVI avait courageusement exhorté les prélats français à ne pas baisser les bras : « Dans les débats importants de société, la voix de l’Église doit se faire entendre sans relâche et avec détermination […] La protection du mariage entre un homme et une femme et la famille fondée sur lui est un bien trop grand pour qu’on ne s’engage pas totalement dans ce domaine spécifique […]. Nous avons là un véritable défi à relever » (2).

(1) Cf. ses arguments dans l’article d’Agnès Leclair, « Des juristes font le scénario de l’abrogation de la loi Taubira », Le Figaro, 25 septembre 2014.

(2) Discours du Pape Benoît XVI aux prélats de la conférence des évêques de France en visite ad limina apostolorum, 21 septembre, 17 et 30 novembre 2012.

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